Article 1 – Nom, Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association culturelle et scientifique régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination : « L’Association des vins naturels » – « Défense et promotion des producteurs et revendeurs de vins naturels ».
Article 2 – Objet
L’association des vins naturels a pour but de communiquer, d’informer les consommateurs sur la spécificité des vins naturels. L’association s’engage à :
mettre en commun, par le biais d’une bourse d’échange, les idées, les connaissances et les expériences de chacun des vignerons à propos de la viticulture et de la vinification de leurs vins ;
aider les professionnels de la distribution à présenter ces vins et à informer les consommateurs sur leurs spécificités, et ce, dans un esprit de famille, de confiance, de respect et d’authenticité.
L’association vise notamment à :
Faire découvrir les vins naturels, contribuer à ouvrir et à échanger l’information en mettant à disposition différents moyens de communication par le biais de : salons, dégustations, site internet, bulletins d’information périodiques, annuaire de tous les acteurs de vins naturels.
Favoriser la rencontre et l’échange pluridisciplinaire des savoirs entre les vignerons et également entre les professionnels de la distribution, afin de partager des idées, des pratiques et des expériences.
Susciter et organiser des groupes de réflexion sur :
- la recherche scientifique, sur les vertus médicinales des vins naturels ;
- les événements socio-économiques et politiques ;
- le respect de l’environnement ;
- la défense des producteurs de vins naturels.
Article 3 – Adresse
Le siège de l’association est fixé à : Les Mortiers, 72340 Marçon.
Il pourra être transféré par décision du conseil d’administration.
Article 4 – Durée
La durée de l’association est illimitée.
Article 5 – Composition
Peuvent être membres de l’association les personnes physiques majeures ainsi que les personnes morales, notamment les associations et confréries, les instituts et centres de recherches, sous réserve qu’ils désignent une personne physique pour les représenter.
L’association se compose de trois collèges :
1) les membres fondateur : ce sont les personnes à l’origine de l’association, ils ont la qualité permanente de membres ;
2) les adhérents professionnels, ils sont vignerons, négociants, œnologues, restaurateurs, cavistes, exportateurs, grossistes, agent commerciaux, sommeliers, et les associations ;
3) les francs buveurs, ils sont amateurs de vins naturels.
Peut devenir membre de l’association, tout amateur fervent de vins naturels. Il devra souscrire un bulletin d’adhésion et être agréé par le Conseil administration (les francs buveurs seront dispensés de cet agrément).
Se référer au règlement intérieur pour connaître les différents détails des trois collèges cités ci-dessus.
Article 6 – Cotisation
La cotisation est due, quelque soit la date de souscription. Le montant des cotisations est fixé par l’assemblée générale.
Article 7 – Radiation
La qualité de membre se perd par :
le décès ;
la démission, qui doit être adressée par écrit au conseil d’administration ;
le non-paiement de la cotisation dans un délai de deux mois après sa date d’exigibilité ;
pour les membres du conseil d’administration : trois absences non excusées aux réunions ;
la radiation pour motif grave, et en particulier le non respect des statuts et du règlement intérieur. Celle-ci sera prononcée par le conseil d’administration, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée avec accusé de réception à se présenter devant le bureau pour fournir des explications.
Article 8 – Ressources
Les ressources de l’association comprennent :
le montant des cotisations et des droits d’entrée ;
les subventions de l’État et des collectivités territoriales ;
les recettes des manifestations exceptionnelles ;
les prestations en nature (locaux, matériel…) ;
les dons sous forme de mécénat ;
les recettes provenant de la vente de produit, de services ou de prestations fournies par l’association ;
les revenus des biens ou valeurs qu’elle viendrait à posséder.
toutes autres ressources autorisées par la loi.
Article 9 – Conseil d’administration
L’association est dirigée par un Conseil d’administration de 20 membres au plus, élus pour deux années par l’Assemblée générale. Les administrateurs sont rééligibles.
Le conseil élit en son sein un président, un secrétaire, un trésorier et s’il y a lieu, un vice- président, un secrétaire adjoint, un trésorier adjoint.
Le conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir sur toutes questions relatives à l’association. Il surveille la gestion de l’association et autorise le président à faire tous actes, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’association. En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine assemblée générale.
Article 10 – Réunion du Conseil d’administration
Le Conseil d’administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président ou en cas d’empêchement de celui-ci sur demande de l’un de ses membres après constatation dudit empêchement. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et des absents excusés ayant donné procuration de vote. En cas d’égalité la voix du président compte double. Pour les cooptations, seuls les membres présents auront le droit de vote, voir conditions d’élections dans le Règlement intérieur. Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.
Article 11 – Assemblée générale ordinaire
L’Assemblée générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Un mois, au moins, avant la date fixée, le secrétaire les convoque par voie de bulletin d’information ou lettre contenant l’ordre du jour et indiquant la date et le lieu. L’Assemblée générale se réunit une fois par an, entre le 1er janvier et le 1er juillet. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toute représentation d’un membre doit être expresse, écrite et désigner nominativement son représentant, elle devra être constatée à l’ouverture de l’assemblée.
Le président, assisté des membres du conseil, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée. L’Assemblée générale approuve ou redresse les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, ratifie la nomination des administrateurs nommés provisoirement, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du conseil. Il sera établi un procès verbal de la réunion, signé par le président et le secrétaire du conseil ou tout autre membre tenant les fonctions de secrétaire de séance, indiquant les résultats des votes et incluant la feuille de présence.
Article 12 – Assemblée générale extraordinaire
L’Assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l’association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12. Elle se réunit également à la demande de la moitié plus un des membres inscrits ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l’article 12. S’agissant d’une situation exceptionnelle qui peut conditionner l’existence de l’association, les décisions seront prises à la majorité des 2/3. Un procès-verbal de la réunion sera établi indiquant les résultats des votes et incluant la feuille de présence.
Article 13 – Dissolution
La dissolution est prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
Article 14 – Dispositions transitoires
Les fondateurs dont la liste est annexée composent le Conseil d’administration jusqu’à la tenue de la première Assemblée générale. Ils rempliront toutes les formalités de déclaration et de publication prescrites par la loi.
Article 15 – Règlement intérieur
Le Conseil d’administration peut décider de l’établissement d’un Règlement intérieur pour l’application des présents statuts ; il sera soumis pour approbation à l’Assemblée générale. Il fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association. Il s’impose à tous les membres de l’association. Il peut être modifié lors d’une Assemblée générale, les suggestions des adhérents seront entendues, mais la décision appartient au CA.
Les présents statuts ont été approuvés par : L’Assemblée constitutive du vendredi 25 mars 2005.
signatures
Marcel Lapierre (président), Alain Castex (vice-président)