AVN

L'Association des Vins Naturels

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Statuts de l'AVN

Article 1 Nom, Dénomination

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association culturelle et scientifique régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination :

 «  AVN »,  

« Défense et promotion des producteurs et de la vinification naturelle».

Article 2 Objet

L’AVN a pour but de communiquer, d’informer les consommateurs sur la spécificité de la vinification naturelle.

L’association s’engage à :

  • mettre en commun, par le biais d’une bourse d’échange, les idées, les connaissances et les expériences de chacun des vignerons à propos de la viticulture et de la vinification de leurs vins ;
  • aider les professionnels de la distribution à présenter ces vins et à informer les consommateurs sur leurs spécificités, et ce, dans un esprit de famille, de confiance, de respect et d’authenticité.

L’association vise notamment à :

  • faire découvrir la vinification  naturelle, contribuer à ouvrir et à échanger l’information en mettant à disposition différents moyens de communication par le biais de : salons, dégustations, site internet, bulletins d’information périodiques, annuaire de tous les acteurs de la vinification naturelle ;
  • favoriser la rencontre et l’échange pluridisciplinaire des savoirs entre les vignerons et également entre les professionnels de la distribution, afin de partager des idées, des pratiques et des expériences ;
  • susciter et organiser des groupes de réflexion sur :

- la recherche scientifique, sur les vertus médicinales de la vinification naturelle ;

- les événements socio-économiques et politiques ;

- le respect de l’environnement ;

- la défense des producteurs appliquant la vinification naturelle.

 

Article 3 Adresse

Le siège de l’association est fixé au 26 rue du Flamant Rose 31240 L’UNION.  Il pourra être transféré par décision du Conseil d’Administration.

 

Article 4 Durée

La durée de l’association est illimitée.

 

Article 5 Composition

La composition du CA est déterminée dans le Règlement Intérieur.

Peuvent être membres de l’association les personnes physiques majeures ainsi que les personnes morales, notamment les associations et confréries, les instituts et centres de recherches, sous réserve qu’ils désignent une personne physique, correspondant aux critères définis dans les statuts et le règlement intérieur, pour les représenter.

L’association se compose de deux collèges :

  1. les vignerons et toutes leurs entités sociales ;
  2. les francs buveurs.

Devient membre de l’association toute personne agréée par le Conseil d’Administration (les francs buveurs étant dispensés) et à jour de sa cotisation d’adhérent.

La définition des deux collèges est précisée dans le Règlement Intérieur.

 

Article 6 Cotisation

La cotisation est due, quelque soit la date de souscription.

Le montant des cotisations est fixé par l’Assemblée Générale.

 

Article 7 Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • le décès ;
  • la démission, qui doit être adressée par écrit au Conseil d’Administration ;
  • le non-paiement de la cotisation ;
  • trois absences consécutives ;
  • la radiation pour motif grave, et en particulier le non- respect des statuts et du règlement intérieur.

Celle-ci sera prononcée par le Conseil d’Administration, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandé avec accusé de réception à se présenter devant le Bureau pour fournir des explications.

 

Article 8 Ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • le montant des cotisations et des droits d’entrée ;
  • les subventions ;
  • les recettes des manifestations exceptionnelles ;
  • les prestations en nature (locaux, matériel…) ;
  • les dons sous forme de mécénat ;
  • les recettes provenant de la vente de produits, de services ou de prestations fournies par l’association ;
  • les revenus des biens ou valeurs qu’elle viendrait à posséder ;
  • toutes autres ressources autorisées par la loi.

 

Article 9 Conseil d’Administration

L’association est dirigée par un Conseil d’Administration de 21 membres au plus, élus pour trois années par l’Assemblée Générale.

En effet, à compter de 2014, les élections auront lieu sous le principe du tiers sortant.

De ce fait, les deux premiers tiers sortants, moins les démissionnaires, seront désignés par le sort.

Exceptionnellement, pour 2013, le Conseil d’Administration est maintenu dans sa composition actuelle, élargie à 21 membres au plus.

Le Conseil élit en son sein un Bureau, avec obligatoirement un secrétaire et un trésorier.

Il n’y a pas de président, ses fonctions et missions sont assurés collégialement par le Bureau.

Le Conseil est investi des pouvoirs les plus étendus pour agir sur toutes questions relatives à l’association.

Il assure la gestion de l’association et autorise le Bureau à faire tous actes, aliénations ou locations nécessaires au fonctionnement de l’association.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu’à la prochaine Assemblée Générale.

 

Article 10 Réunion du Conseil d’Administration

Le Conseil d’Administration se réunit au moins trois fois par an sur convocation du Bureau ou sur demande d’une majorité de ses membres.

Cette convocation devra être adressée deux semaines auparavant par courrier postal ou électronique.

Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents et des absents excusés ayant donné procuration de vote, dans la limite d’un seul pouvoir par personne.

Pour les cooptations, seuls les membres du collège vigneron présents auront le droit de vote, voir conditions dans le Règlement Intérieur.

Les réunions font l’objet d’un procès-verbal.

 

Article 11 – Rémunérations

Les mandats des membres du Conseil d’Administration ne sont pas rémunérés.

Toutefois, les frais et débours, concernant les missions validées par le Conseil d’Administration,  peuvent être remboursés dans la limite du budget alloué lors de la validation de la mission.

 

Article 12- Exercice social

L’exercice social commence au 1er Janvier et se termine au 31 Décembre de chaque année.  

 

Article 13 Assemblée Générale Ordinaire

L’Assemblée Générale comprend tous les membres de l’association à jour de leur cotisation. Un mois, au moins, avant la date fixée, le Bureau les convoque par courrier postal ou électronique contenant l’ordre du jour et indiquant la date et le lieu.

L’Assemblée Générale se réunit une fois par an, entre le 1er janvier et le 1er juillet. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. Toute représentation d’un membre doit être expresse, écrite et désigner nominativement son représentant, celui-ci ne pouvant cumuler que quatre pouvoirs  constatés à l’ouverture de l’Assemblée.

Le Bureau, assisté des membres du Conseil, préside l’Assemblée et expose la situation morale de l’association.

Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’Assemblée.

Celle-ci se prononce sur le rapport moral, les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, ratifie l’entrée des administrateurs nommés provisoirement, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour et pourvoit, s’il y a lieu, au renouvellement des membres du Conseil.

Il sera établi un procès verbal de la réunion, signé par le Bureau ou tout autre membre tenant les fonctions de secrétaire de séance, indiquant les résultats des votes et incluant la feuille de présence.

 

Article 14 Assemblée Générale Extraordinaire

L’Assemblée Générale Extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, ainsi que la fusion de l’association. Elle est convoquée par le Bureau ou la majorité du CA, selon les modalités de l’article 13.

Un procès-verbal de la réunion sera établi indiquant les résultats des votes et incluant la feuille de présence.

 

Article 15 Dissolution ou fusion

La dissolution ou la fusion sont prononcées par les deux tiers au moins des membres présents à l’Assemblée Générale Extraordinaire. Celle-ci nommera un liquidateur pour le cas de dissolution. L’actif sera dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.

 

Article 16 Règlement Intérieur

Le Conseil d’Administration peut décider de l’établissement d’un Règlement Intérieur pour l’application des présents statuts.

Il sera soumis pour approbation à l’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Il fixe les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Il s’impose à tous les membres de l’association et peut être modifié lors d’une Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire.

Les présents statuts ont été approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire samedi 7 mars 2015.

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